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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Repos quotidien

Bénéficiaires

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien minimal entre deux journées de travail, à l'exception des cadres dirigeants.

Durée

Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives.

A noter

À noter : des dispositions particulières peuvent s'appliquer dans certains secteurs (notamment pour les personnels du secteur des transports routiers).

Dérogations dans le cadre d'accords ou de conventions

Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces dérogations sont possibles dans les cas suivants :

  • activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,

  • activités de garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,

  • activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,

  • activités de manutention ou d'exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,

  • activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,

Dérogations en l'absence d'accord ou de convention

En l'absence d'accord collectif,l'employeur peut déroger au repos quotidien s'il justifie d'un surcroît d'activité et à condition d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

En cas de travaux urgents (mesures de sauvetage, prévention d'accidents imminents, réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments), l'employeur peut déroger au repos quotidien. Il doit en informer l'inspecteur du travail.

Contrepartie accordée au salarié

Toute dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives doit entraîner une période de repos au moins équivalente pour le salarié.

Si l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.

Repos quotidien du salarié de moins de 18 ans

Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie d'un repos quotidien supérieur à 11 heures consécutives, dans les conditions qui varient en fonction de son âge :

Âge du salarié

Durée minimale de repos

16 ans ou 17 ans

12 heures minimum

Moins de 16 ans

14 heures minimum

Aucune dérogation à la durée minimale de repos n'est possible, même si le salarié de moins de 18 ans est amené à effectuer du travail de nuit.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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