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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)

Démission

  • Conditions : La démission permet au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines...
  • Procédure : La démission s'effectue dans le respect de la procédure légale ou conventionnelle. Sauf dispense de l'employeur, le salarié poursuit son activité, jus...
  • Indemnisation : Un salarié qui démissionne peut percevoir certaines indemnités de fin de contrat sous condition. Il peut également bénéficier de certains droits liés...
  • Allocations de chômage : Vous n'avez pas droit aux allocations chômage si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme lé...

Rupture conventionnelle du CDI

  • Conditions : La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de l...
  • Procédure : L'employeur et le salarié établissent les conditions de la rupture conventionnelle à l'occasion d'au moins un entretien. La rupture conventionnelle es...
  • Indemnisation : Le salarié qui signe une rupture conventionnelle homologuée doit percevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, quelle que soit son an...

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail : Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à l'expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la ruptur...
  • Attestation destinée à Pôle emploi : L'attestation Pôle emploi est un document permettant d'établir les droits des salariés quittant leur entreprise au bénéfice des allocations de chômage...
  • Reçu pour solde de tout compte : Le solde de tout compte est établi par l'employeur et remis (contre reçu) au salarié qui quitte son emploi. Ce document fait l'inventaire des sommes v...

Ruptures atypiques du contrat de travail

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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