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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
Liste des thèmes » Justice » Sanctions pénales » Condamnations et peines

Condamnations et peines

Peines principales et complémentaires

  • Amendes : L'amende est une somme d'argent payée au Trésor public par une personne condamnée par la justice. Son montant dépend des faits et de l'infraction comm...
  • Prison ferme : La personne condamnée à de la prison ferme est envoyée dans un établissement pénitentiaire. Elle est suivie par le juge de l'application des peines....
  • Infraction pénale : peines complémentaires : En plus d'une amende et/ou d'une peine de prison, une personne condamnée peut subir une peine complémentaire. Cette peine peut être : le retrait du pe...
  • Travail d'intérêt général (TIG) : La personne condamnée à une peine d'intérêt général (TIG) doit travailler pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un s...
  • Contrainte pénale : La contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison. Elle permet au condamné permet de rester à l'extérieur tout en étant soumis à ce...

Exécution des condamnations

  • Exécution d'une décision du juge pénal : Les décisions pénales ne peuvent, sauf exceptions, être exécutées que lorsqu'elles sont devenues définitives. Les décisions sont exécutées dans les me...
  • Sursis : Le sursis dispense une personne condamnée d'exécuter tout ou partie de sa peine. Il existe différentes formes de sursis : le sursis simple, le sursis...

Suivi des anciens détenus

  • Surveillance de sûreté : La surveillance de sûreté consiste à soumettre certains auteurs de crimes à certaines obligations en raison d'un risque de récidive. Elle s'effectue a...
  • Rétention de sûreté : La rétention de sûreté consiste à placer un criminel, considéré comme particulièrement dangereux, dans un centre de sûreté à l'issue de sa peine de pr...
  • Libération conditionnelle - Libération sous contrainte : La libération conditionnelle et la libération sous contrainte sont des dispositifs permettant au détenu de finir sa peine en dehors d'une prison. La p...

Casier judiciaire

  • Contenu du casier : Le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales d'une personne référencées au Casier judiciaire national....
  • Demande de bulletin numéro 3 : Vous n'avez pas le droit de demander l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'une autre personne....
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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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