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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Location immobilière : obligations du bailleur

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Loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) - 27 mars 2014

La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) est entrée en vigueur. Certaines dispositions de la loi sont soumises à la parution de décrets d'application. Les contenus actuellement en ligne sont à jour des modifications législatives et continuent de s'appliquer en l'état. Ils seront précisés et modifiés au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires.

Obligations du bailleur d'un logement vide

  • Logement décent : Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum et ne portant pas atteinte à l...
  • Documents et informations obligatoires : Le bailleur est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail....
  • Travaux : Le bailleur a l'obligation de délivrer un logement en bon état. L'entretien et les réparations autres que locatives (relevant de la responsabilité du...

Obligations du bailleur d'un logement meublé

  • Logement décent et meublé : La location meublée suppose la mise à disposition du locataire d'un logement décent et respectant les critères d'ameublement minimum. Le bailleur doit...
  • Documents obligatoires : Le bailleur d'un logement meublé est tenu de fournir à son locataire un certain nombre de documents au moment de la signature du bail et pendant la du...
  • Travaux : Dans un logement loué meublé, les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à la charge exclusive du bailleur qu'ils soient obligatoires...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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