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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Location immobilière : fin du bail

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Loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) - 27 mars 2014

La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) est entrée en vigueur. Certaines dispositions de la loi sont soumises à la parution de décrets d'application. Les contenus actuellement en ligne sont à jour des modifications législatives et continuent de s'appliquer en l'état. Ils seront précisés et modifiés au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires.

Fin du bail d'un logement vide (secteur privé et secteur social)

  • Congé donné par le bailleur privé : Dans certains cas, le propriétaire peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais....
  • Résiliation du bail d'un logement social : La durée d'un bail pour un logement social est fixée pour une durée indéterminée. Mais il peut être résilié par le bailleur, sous conditions, en cas d...
  • Congé donné par le locataire : Le locataire peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai...
  • Échange de logements : L'échange de logement entre locataires est possible dans le secteur privé ou dans le secteur social, uniquement dans certains cas....
  • Transfert du bail d'un logement social : Le transfert du bail d'un logement social est possible sous réserve de respecter certaines conditions....
  • Achat d'un logement social : Vous pouvez acheter un logement social sous certaines conditions. Les conditions de revente ou de mise en location du logement social acheté sont enca...

Fin du bail d'un logement meublé

  • Congé du bailleur : Le propriétaire peut rompre le bail en respectant certaines conditions tenant au motif et au délai....
  • Congé du locataire : Le locataire qui souhaite quitter son logement peut le faire à tout moment en respectant les conditions de forme et de délai....

Fin d'une location en "Loi de 48"

  • Fin du bail : Avant de quitter son logement, le locataire doit récupérer sa caution, mais le propriétaire peut cependant en conserver tout ou partie pour couvrir le...
  • Sortie du régime : Le propriétaire de certaines catégories de logements soumis à la loi de 1948 peut décider de faire cesser ce régime pour les relouer au prix du marché...
  • Congé donné par le bailleur : À l'expiration du bail, le locataire bénéficie en principe d'une mesure de protection qui est le droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui permet...
  • Congé donné par le locataire : Le locataire qui désire quitter son logement peut le faire à tout moment en respectant certaines conditions de forme et de délai....
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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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