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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Temps de travail dans le secteur privé

Durée du travail

Travail à temps partiel

  • Bénéficiaires du temps partiel : Le temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée de travail prévue pour les salariés à temps plein....
  • Contrat de travail : Le salarié à temps partiel conclut un contrat de travail avec son employeur. La loi impose la mention de certains éléments. Durant son exécution, le c...
  • Durée de travail : Le salarié à temps partiel travaille au moins 24 heures par semaine, sauf dérogation permettant de travailler moins....
  • Heures complémentaires : Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée dans son contrat, appelées heures complémentaires....
  • Droits du salarié à temps partiel : Le salarié à temps partiel bénéficie d'une égalité de traitement avec le salarié à temps plein. Il bénéficie des mêmes droits que pour l'ensemble des...
  • Travail à temps partiel pour raisons familiales : Le salarié peut demander à alterner les périodes de travail et période d'inactivité d'au moins une semaine pour des raisons familiales....
  • Travail intermittent : Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions...

Repos et jours fériés

  • Repos quotidien : Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures, sauf dérogations....
  • Repos hebdomadaire : Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire (le plus souvent, le week-end)...
  • Repos dominical : Le dimanche constitue une journée de repos pour le salarié. Cependant, l'employeur peut supprimer le repos dominical dans certains cas....
  • Jours fériés et ponts : Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles....
  • Compte épargne-temps (CET) : Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), e...

Aménagement du temps de travail

  • Répartition des horaires : Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des horaires de travail du salarié....
  • Récupération des heures perdues : Certains événements empêchent le salarié de travailler et peuvent donner lieu à récupération, sous conditions, de ces heures non travaillées....
  • Horaires individualisés : Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise, pour répondre aux demandes de certains salariés....

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

  • Heures supplémentaires : Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire....
  • Heures d'équivalence : Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale, mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires....
  • Astreintes : L'astreinte est la période où le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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