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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement du salarié pour motif personnel

Licenciement du salarié pour motif personnel

Déroulement

  • Motifs du licenciement : Le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas...
  • Procédure de licenciement : L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes...
  • Préavis de licenciement : Lors d'un licenciement, la rupture du contrat n'intervient pas immédiatement après sa notification. Un délai entre la notification du licenciement et...
  • Licenciement nul, injustifié ou irrégulier : Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nu...

Indemnités

  • Indemnité légale de licenciement : Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle....
  • Indemnité compensatrice de préavis : Le salarié qui n'exécute pas son préavis a droit au bénéfice d'une indemnité s'il est dispensé de préavis par son employeur....
  • Indemnité compensatrice de congés payés : Le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité....

Protections spécifiques

  • Licenciement pour maladie : Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit. Son licenciement est possible si le motif est étranger à sa maladie....
  • Représentants du personnel : Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale. Celle-ci vise à éviter d'éventuelles représaille...
  • Femme enceinte ou en congé maternité : La salariée enceinte bénéficie d'un régime protecteur applicable si l'employeur envisage son licenciement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier un...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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