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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique

Licenciement économique

Prévention des licenciements

  • Activité partielle : L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.....
  • Accord de maintien de l'emploi : L'employeur peut s'engager, par accord, à maintenir l'emploi d'un salarié en contrepartie d'un aménagement de son temps de travail et de sa rémunérati...

Procédure de licenciement

  • Consultation préalable des représentants du personnel : Avant tout licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter les représentants du personnel sur les raisons et les conditions des licencie...
  • Adaptation et reclassement des salariés : Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique....
  • Entretien préalable : L'employeur doit convoquer à un entretien préalable le salarié concerné par un licenciement pour motif économique, sauf exception. Diverses procédures...
  • Lettre de licenciement : L'employeur notifie le licenciement d’un salarié pour motif économique par lettre. Celle-ci doit comporter un certain nombre de précisions et doit êtr...
  • Préavis de licenciement et fin du contrat : Après la notification d'un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu'après une période de préavis (sauf exceptions). Le salarié p...
  • Priorité de réembauche : La priorité de réembauche permet à son bénéficiaire, sous conditions, d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise. Le non respect...
  • Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier : Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif économique ou la régularité de la procédure, les conséquences de sa décision varient selon qu...

Mesures d'accompagnement

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable....
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi....
  • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : Le bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a le droit de percevoir une allocation, dont le montant varie en fonction de l'anci...
  • Congé de reclassement : Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé...
  • Congé de mobilité : Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié concerné par un projet de licenciement, à travers des mesures d'acc...
  • Congé de conversion : Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement....
  • Cellule de reclassement : La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État, afin de faciliter le r...
  • Allocation temporaire dégressive : L'allocation temporaire dégressive permet d'aider financièrement un salarié licencié pour motif économique qui accepte d'être reclassé sur un poste mo...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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