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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Représentation du personnel dans l'entreprise

avertissement

Réforme du dialogue social dans l'entreprise - 06 août 2015

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP).

Elle prévoit la possibilité de regrouper ces instances dans certains cas, rationalise l'obligation de consultation et d’information du comité d'entreprise et les négociations obligatoires d'entreprise, accorde de nouveaux droits aux représentants des salariés.

La plupart de ces mesures ne s'appliqueront pas immédiatement.

Dans l'attente, notre page reste d’actualité.

Représentants des salariés

  • Délégué syndical : Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Contrairement aux délégués du personnel...
  • Représentant de la section syndicale : Chaque syndicat qui constitue une section syndicale dans l'entreprise d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif, désigner un représent...
  • Délégué du personnel : Dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, les salariés doivent élire des délégués du personnel. Leur nombre varie en fonction de l'effectif de l'e...
  • Représentant au comité d'entreprise (CE) : Des représentants du personnel au comité d'entreprise (CE) sont élus dans toute entreprise d'au moins 50 salariés. Ces représentants sont élus pour 4...
  • Représentant au CHSCT : Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être mis en pl...

Comité d'entreprise

  • Composition et missions : Le comité d'entreprise (CE) a des missions économiques, mais aussi sociales et culturelles. Pour les mener à bien, il dispose de moyens financiers....
  • Fonctionnement : Le comité d'entreprise (CE) dispose pour fonctionner de moyens propres (local, ressources, commissions...). Il fixe dans son règlement intérieur son f...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Rôle : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l'entre...
  • Fonctionnement : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il est composé de l...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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