Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Relations avec l'administration » Agir en justice contre l'administration

Agir en justice contre l'administration

Déroulement d'une affaire

  • Conditions de saisine : Pour saisir le juge administratif, l'usager doit être en possession d'une décision administrative et avoir le droit de l'attaquer....
  • Détermination de la juridiction compétente : La juridiction administrative compétente dépend du type de litige....
  • Dépôt de la requête : La requête est le document écrit par lequel le demandeur expose sa demande au juge administratif....
  • Déroulement du procès : Devant le tribunal administratif, la procédure est écrite, contradictoire et inquisitoriale. Toutefois, des observations orales peuvent être admises l...

Procédures d'urgence et autres référés

  • Référé liberté : Le référé injonction peut être utilisé par un justiciable, si une décision prise à son encontre par une administration ou un organisme chargé d'un ser...
  • Référé suspension : Le justiciable peut recourir au référé-suspension si l'administration a pris à son encontre une décision exécutoire dont il souhaite obtenir la suspen...
  • Référé conservatoire : Le référé conservatoire permet d'obtenir en urgence que l'administration fasse des actions qu'elle refuse ou semble refuser de faire d'elle-même (comm...
  • Référé constat : Le référé constat est utilisé pour faire constater une situation susceptible soit de générer un litige, soit de conduire à une procédure judiciaire, e...
  • Référé expertise : Le référé expertise (ou référé instruction) permet, à votre demande, au juge d'obtenir une mesure d'instruction ou une expertise plus riche que le sim...
  • Référé provision : Il est possible de recourir au référé provision pour recevoir rapidement une partie des sommes que l'on réclame ou s'apprête à réclamer à une autorité...

Voies de recours

  • Appel devant la cour administrative d'appel : La procédure d'appel devant la cour administrative d'appel est similaire à celle suivie lors de la première saisine de la juridiction administrative :...
  • Appel devant le Conseil d'État : Dans certains cas, l'appel d'une décision de justice administrative ne s'effectue pas auprès d'une cour administrative d'appel mais "directement" deva...
  • Recours en cassation : La décision d'une cour administrative d'appel ou tout jugement en dernier ressort (contre lequel il n'est pas possible de faire appel) peut être conte...
partenaires

Réalisé en partenariat avec :



© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut