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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Accueil » Porter plainte avec constitution de partie civile

Porter plainte avec constitution de partie civile

Lettre type - Mis à jour le 04 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Madame ou Monsieur le juge d'instruction,

J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile contre [nom, prénom, adresse de la personne poursuivie] pour [indiquer de quoi il s'agit : coups et blessures volontaires, abus de confiance...].

Voici les faits incriminés [résumer en détail les circonstances de l'affaire]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs et témoignages étayant ces affirmations.

Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, je vous serais reconnaissant de me faire savoir le montant de la somme que je devrai consigner au greffe de votre juridiction.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le juge d'instruction, mes salutations distinguées.

A savoir

À savoir : La personne ayant de faibles ressources peut demander la fixation d'un montant minimum ou une dispense de consignation : Compte tenu de mes ressource faibles eu égard à l'importance de l'affaire, je vous demande de fixer au montant le moins élevé possible la somme que je dois consigner au greffe (ou bien d'être dispensé de consigner une somme d'argent au greffe).

 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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