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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé

Lettre type - Mis à jour le 10 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Nom - prénom]

[Coordonnées]

À [date], le [lieu]

À Madame ou Monsieur [nom], directrice ou directeur de l'entreprise [nom]

Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant [préciser l'avantage concerné]

Madame la directrice ou Monsieur le directeur,

Cette année, vous ne nous avez pas versé [préciser la nature de l'usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple)] que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis [préciser la date ou le nombre d'années].

D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ces conditions ont été fixées par la jurisprudence.

Je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de [préciser le montant] €, dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant [préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3].

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice ou Monsieur le directeur, mes salutations distinguées.

[Signature]

A savoir

À savoir : à adresser en lettre recommandée avec accusé de la réception (LRAR)

 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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