Accueil Démarches Informations Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches
Élections
Inscription sur les listes électorales
- Inscription d'office à 18 ans : Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales....
- Nouvelle inscription : Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. ...
- Déménagement : Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile....
- Citoyen européen : Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les condition d'âge et de capacité juridique....
- Carte électorale : La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune....
Opérations de vote
- Déroulement du scrutin : Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats....
- Vote d'un Français de l'étranger : Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France à condition d'être inscrit sur une liste électorale....
- Vote par procuration : Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix....
Élections européennes, nationales et locales
- Élections européennes : Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct....
- Élection présidentielle : Le Président de la République est élu, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors de l'élection présidentielle....
- Élections législatives : Les députés sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections législatives....
- Élections régionales : Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections régionales....
- Élections cantonales : Les conseillers généraux de chaque département sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales....
- Élections municipales : Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales....
Référendums
- Référendum national : Le Président de la République peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur :...
- Référendum local : Les électeurs peuvent être consultés par voie électorale pour toutes les affaires de la compétence de la collectivité....
Questions - Réponses
- Peut-on voter si le changement de domicile n'a pas été déclaré ? : Si vous n'habitez plus à l'adresse qui correspond à votre inscription électorale, il est possible que vous soyez radié des listes de la commune....
- Quelles sont les dates des prochaines élections ? : À noter : les élections sénatoriales ne concernent pas directement les électeurs. En effet, les sénateurs sont élus par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux....
- Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ? : Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale....
- Peut-on voter par correspondance pour les élections politiques ? : Voter par internet ou par correspondance n'est possible que dans un cas bien précis : la participations aux élections législatives des électeurs installés à l'étranger. ...
- Comment consulter les listes électorales ? : Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. ...
- Comment s'inscrire sur les listes électorales sans domicile stable ? : Les personnes sans domicile stable ainsi que les gens du voyage peuvent s'inscrire sur les listes électorales à condition de répondre aux conditions d'âge, de nationalité et de capacité communes à tous les électeurs. ....
- Le bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ? : Oui, les bureaux ainsi que les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit la nature du handicap....
Pour en savoir plus
- Les élections - Information pratique - Ministère en charge de l'intérieur
- Liste des bureaux de vote à l'étranger - Information pratique - Ministère en charge des affaires étrangères
- Français en Europe : droit de vote et candidature aux élections municipales et européennes - Information pratique - Commission européenne
Services et formulaires en ligne
- Demande d'inscription sur les listes électorales - Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire - Cerfa n°12669*01
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen - Formulaire - Cerfa n°12671*01
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Formulaire - Cerfa n°12670*01












