Vivre ensemble

Campagne de propreté

• Bd de Baudricourt (Ecole du Placieux) (1)
• Cimetière (ancien) (1)
• Cimetière (nouveau) (1)
• Coulée verte (Aiguillettes) (1)
• Coulée verte (Essarts / Valtriche) (2)
• Coulée verte (Jeannon l’Albalétrier) (1)
• Coulée verte (Lyautey) (1)
• Coulée verte (Malraux / Aire de jeux) (1)
• Coulée verte (P. Muller / Aire de jeux ruisseau) (1)
• Coulée verte (P. Muller / Escaliers ruisseau) (1)
• Espace vert des Poilus d’Orient (1)
• FPA Paul Adam et Maison de retraite La Vérrière (1)
• Hôtel de ville (1)
• Liaison Lyautey - Cattenoz (2)
• Liaison Muller / Malraux (1)
• Lotissement Jardin botanique (Kiosque) (1)
• Mail de Clairlieu (2)
• Parc Mme de Graffigny (4)
• Square Lyautey (1)

Réglementation en matière de bruits

Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par l'autorité municipale à l'occasion de manifestations commerciales ou fêtes.

Chacun, simple particulier ou gérant d'établissement dont l'activité peut troubler le voisinage doit veiller à éviter toute gêne pour le voisinage. Les entrepreneurs en particulier doivent prendre toutes mesures pour en diminuer au maximum l'intensité d'émission lorsque leurs engins de chantier bruyants fonctionnent à proximité d'établissements de soins, de haltes-garderies ou d'établissements recevant des personnes âgées. De même les détenteurs d'animaux doivent vérifier que les conditions de détention respectent la réglementation.

Les travaux bruyants effectués avec tondeuses à gazon, motoculteurs et autres engins agricoles et professionnels ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 à 20 heures
• les samedis de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures
• les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures.

Réglementation sur l'élimination des déchets

• Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
• Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
• Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
• Le traitement des ordures ménagères collectives doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
• La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
• Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.
• Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
• Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
• Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Conseils en cas de neige ou verglas

Renseignements : Tél : 03 83 85 32 25 - Fax : 03 83 85 34 31 
 

Rappel de la réglementation à l'approche de l'hiver - Déneigement et enlèvement du verglas : 

L’arrêté municipal n°2002/18 stipule que "dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, les portiers ou concierges sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations…
En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles.
Il est également défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs."

Pour éviter tout problème de circulation routière, il convient de :

• Surveiller l’usure des pneus de votre véhicule et éventuellement de l’équiper de 4 pneus spécifiques pour l’hiver
• Vérifier le circuit électrique (huile, filtre, batterie, alternateur, éclairage, essuie glaces, lave glaces…)
• Prévoir des raclettes, pelles à manches courts, chiffons, chaînes… le cas échéant
• Dégager la glace ou la neige accumulée sur le toit, les vitres et rétroviseurs
• Respecter le code de la route en matière de circulation comme de stationnement
• Essayer de différer votre déplacement en cas de conditions météo annoncées comme difficiles

Traitement des déchets

Plusieurs types de collectes sont organisés par la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN) :

• Ordures ménagères -> mardi et vendredi (jours fériés : le lendemain)
• Emballages recyclables -> lundi
• Déchets hétérogènes ou encombrants -> 2 fois par an
  

Réglementation en matière d'animaux dangereux

La première catégorie comprend tous les chiens d'attaque dont le possesseur ne peut produire les origines par un document et comprend :

• les Pittbulls (assimilables aux chiens de race Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier)
• les Boerbulls (assimilables aux chiens de race Mastiff)
• les chiens d'apparence Tosa-Inu

La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF) dont le maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine attestant de l'origine de l'animal. (Exemple le Staffordshire Terrier Américain, le Rottweiler avec ou sans pedigree).

Première catégorie :

En application de l'article 215-5 du code rural, les chiens de la première catégorie au sens de l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 ( Journal Officiel du 30 avril 1999) ne peuvent avoir accès :

• aux transports en commun
• aux lieux publics (sauf la voie publique où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure)
• aux locaux ouverts au public

Dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure et ne peuvent y stationner.

L'inobservation de chacune de ces dispositions est punie d'une amende de la deuxième classe de 150 €.

Déclaration d'un chien de première catégorie

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la première catégorie doit procéder à la déclaration de son animal en mairie sous peine d'une contravention de la quatrième classe à 750 € (5000 F).

Pour cela, il convient de présenter au service Police Municipale de la mairie les documents suivants :

• la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
• une attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre sous peine d'une amende de la troisième classe de 450 €.

Deuxième catégorie :

En application de l'article 211.5 du code rural, les chiens de la deuxième catégorie au sens de l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 ( Journal Officiel du 30 avril 1999) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

• sur la voie publique
• dans les parties communes des immeubles où ils ne peuvent stationner
• dans les lieux publics
• dans les locaux ouverts au public
• dans les transports en commun

L'inobservation de chacune de ces dispositions est punie d'une amende de la deuxième classe de 150 €.

Déclaration d'un chien de deuxième catégorie

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal en mairie sous peine d'une contravention de la quatrième classe à 750 €.

Pour cela, il convient de présenter au service Police Municipale de la mairie les documents suivants :

• la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• une attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

Il est conseillé aux propriétaires et détenteurs de chiens de la deuxième catégorie de produire un document de nature à prouver l'inscription à un livre d'origine, lorsque le chien dont ils sont propriétaires ou détenteurs a bénéficié d'une telle inscription.

A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre sous peine d'une amende de la troisième classe de 450 €.

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :

• les personnes âgées de moins de 18 ans
• les majeurs en tutelle à moins qu'ils y aient été autorisés par le juge des tutelles
• les personnes condamnées pour crime ou à une peine de prison avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
• les personnes dont la propriété ou la garde du chien a été retirée en application de l'article 211, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le maire en application de l'article 211.2 du code rural.
  

Les archives

Restitution de Compost Mise en ligne le : mardi 08 mars 2011 La prochaine restitution de compost aura lieu vendredi 12 mars à partir de 9 h 30 sur le mail de Clairlieu. Ce compots est produit à partir des déchets verst récupérés dans les déchetteries communautaires.

Campagne de dératisation Restitution de Compost Date de ramassage des objets hétérogènes 2011 Emplacement des bacs de déneigement Dates de ramassage des objets hétérogènes Campagne de propreté Reports de dates des collectes des ordures ménagères pour l'année 2010

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