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Mairie de
Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes
BP 80028 54601 Villers-lès-Nancy - Tel : 03 83 92 12 12 - Fax : 03 83 92 12 00 |
Urbanisme
Le maire est le principal garant du respect des règles d’urbanisme sur le territoire de la commune.
Les services administratifs municipaux s’occupent de l'instruction des permis de construire, de la délivrance des certificats d’urbanisme d’information, des déclarations d’intention d’aliéner, des renseignements d’urbanisme ainsi que des divers renseignements demandés par les notaires , géomètres, etc…
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Une nouvelle réforme est entrée en vigueur au 1er mars 2012, qui modifie le calcul des surfaces et les champs d’application pour les permis de construire, déclarations préalables ou projets non soumis à autorisation.
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Construction nouvelle (maison ou annexe isolée) :
- Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² et hauteur inférieure à 12 m : aucune formalité.
- Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² et hauteur supérieure à 12 m : déclaration préalable.
- Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m : déclaration préalable.
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Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² : permis de construire.
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Extensions de constructions existantes
- Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² : aucune formalité.
- Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m : déclaration préalable.
- Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 40 m² : déclaration préalable si les travaux n’ont pas pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m².
- Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 40 m² : permis de construire si les travaux ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m².
- Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40 m² : permis de construire.
Dans le cadre de la procédure de permis de construire, le recours à l’architecte est obligatoire au-delà du seuil de 170 m².
Pour tout projet de modification ou d’extension d’une construction existante ou de construction neuve, veuillez prendre contact avec le service de l’urbanisme, qui vous fournira les explications et l’assistance nécessaires à la constitution de votre dossier.
Téléchargement des formulaires sur le site :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Les archives
 Téléchargez le Plan local d'urbanisme !Mise en ligne le : lundi 19 avril 2010 Vous pouvez télécharger le Plan local d'urbanisme de Villers tel qu'il a été adopté par la Communauté urbaine du Grand Nancy en novembre 2007.  Téléchargez le Plan local d'urbanisme |
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