Cas des Sauveteurs Volontaires de Proximité (habitants) déclenchés par le 15 :

• Les dommages éventuels (corporels et aux biens) subis aux tiers ou à la victime seront pris en charge par la Responsabilité Civile de l'Association Grand Nancy Défi'b.

• Pour les dommages subis par le sauveteur bénévole lui-même, la couverture « accident de travail » pourra être assurée par le CHU, puisque le volontaire agira en qualité de collaborateur du service public hospitalier.

Cas des agents volontaires de la ville :

Si déclenchés par le 15 sur leur temps de travail, l'agent bénificiera de la couverture responsabilité civile de l'association Grand Nancy Défi'b pour les dommages aux tiers (corporels et biens).

Pour les dommages (corporels) subis à lui-même (accident de travail), en lien avec son intervention, l'agent agira au titre de collaborateur occasionnel du service hospitalier (sous condition qu'il soit membre de l'association Grand Nancy Défi'b).

Agents non déclenchés par le 15 :

Couverts par leur employeur au titre des obligations de l'employeur (responsabilité civile + couverture accident de travail) si le « sauvetage » a lieu sur le lieu de travail et dans le cadre des missions de l'agent.

S'ils interviennent en dehors de leur lieu de travail et de leur mission, couverts au titre de collaborateur occasionnel du service public de secours de la commune.

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