Contrat adultes-relais

Personnes concernées

Le contrat adultes-relais peut être conclu par une personne remplissant des conditions particulières avec certains employeurs.

Salarié

Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :

Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.

Employeur

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :

  • les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics,

  • les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée),

  • les hôpitaux,

  • les offices publics et organismes HLM,

  • les associations,

  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Missions

Le contrat adultes-relais est réservé à certaines activités.

Activités concernées

Les activités des adultes-relais consistent notamment à :

  • accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,

  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,

  • faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),

  • améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,

  • aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,

  • faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,

  • renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :

  • du maintien de l'ordre public

  • ou du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Contrat

Le contrat adultes-relais peut prendre différentes formes. Les conditions de sa rupture sont encadrées.

A savoir

À savoir : le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics et à ce titre, l'employeur perçoit une aide de 1 461,53 ¤ par mois.

Nature du contrat

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD).

Consulter le tableau « Nature du contrat adultes-relais selon l'employeur »

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

  • à temps plein,

  • ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).

Attention

Attention : lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois.

Rupture du contrat

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature):

A noter

À noter : l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
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Fax
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Samedi : 8h30 - 12h30
 
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