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Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

Aucune disposition légale ne prévoit d'autoriser les salariés en préavis de licenciement à bénéficier d'heures d'absence pour rechercher un autre emploi.

Cependant, cette possibilité peut être prévue :

  • soit par la convention collective applicable,

  • soit par un usage prévu dans la profession ou dans l'entreprise,

  • soit par accord de l'employeur.

À défaut, le salarié ne dispose pas de ces heures pour rechercher un emploi.

Durée

Si le salarié bénéficie d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement, la durée d'absence autorisée et la répartition des heures durant le préavis pendant l'absence sont précisées :

  • soit par la convention collective ou l'usage applicable (par exemple, 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois),

  • soit par accord avec l'employeur.

Conditions d'utilisation

La convention collective ou l'usage peuvent prévoir les conditions d'utilisation de ces heures (fixation des heures d'absence autorisées, heures cumulables ou non, etc.). À défaut, elles sont fixées en accord avec l'employeur.

Rémunération

La convention collective ou l'usage peut prévoir que les heures prises pour la recherche d'emploi pendant le préavis sont rémunérées intégralement (le plus souvent lorsque le préavis résulte d'un licenciement) ou non. À défaut, la rémunération est négociée avec l'employeur.


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