Liste des thèmes
» Argent » Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer » Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 €.
Attention
:
cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple :
Vous étiez apprenti en 2021 et vous avez perçu 18 900 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 18 760 €.
Le revenu à déclarer est de 140 € (18 900 €- 18 760 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 140 €.
À savoir :
ce dispositif ne s'applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire - Cerfa n°10330
-
Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
Simulateur
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
- Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
- Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier