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Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 22 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
- Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
- Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.
À savoir : le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Si vous dépendez du régime général
- Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous dépendez du régime agricole
