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OPERATION ABANDON D'ARMES
Mise en ligne le : 28 novembre 2022
OPERATION ABANDON D'ARMES

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d'armes, on estime qu'au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d'Outre-mer.

Afin de permettre à ces détenteurs de restituer des armes dont ils souhaiteraient se séparer, 4 sites de collecte seront ouverts jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 de 9h00 à 17h00, week-end compris :

Hôtel de Police, 38 Boulevard Lobau à Nancy

Ces restitutions d'armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés.
S'ils souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer ces armes dans le système d'information sur les armes (SIA).
Si les détenteurs sont dans l'incapacité de se déplacer, ils pourront prendre rendez­-vous via le :

06 75 22 20 46 pour une collecte à leur domicile.

S'ils disposent d'objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), ils seront également invités à contacter la préfecture au :

06 76 04 75 02 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Vous trouvez l'ensemble des informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes

Retrouvez ici  le fly explicatif
 



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Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention : de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Outil de recherche

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité
Téléservice

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile
  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Les documents à présenter sont les suivants :

À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Les documents à présenter sont les suivants :

À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention : si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Suivez votre demande de carte d'identité
Téléservice

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Les documents à présenter sont les suivants :

À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Les documents à présenter sont les suivants :

À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Les documents à présenter sont les suivants :

À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Les documents à présenter sont les suivants :

À savoir : si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Suivre votre demande de carte d'identité
Téléservice

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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