Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.
La Pro-A repose sur :
- des cours théoriques
- et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Répertoire national des certifications professionnelles
- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par brancheEnfin, la Pro-A peut aboutir à l'obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.
Contrat de travail
La Pro-A s'adresse à un salarié :
- En contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
- Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),
- En contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.
Qualification
Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).
Employeur
L'employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du plan de de développement des compétences de l'entreprise.
Salarié
Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation.
Ainsi, en principe et sauf exceptions (exemples : VAE et Cléa), la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.
Les formations effectuées donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
La formation n'est pas rémunérée.
Le salarié en formation continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, ...).
Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
- Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
- Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
- Participer à l'évaluation du suivi de la formation
Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant signé par l'employeur et le salarié précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance.
Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)-
Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance
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Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Objet et conditions d'ouverture
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Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance
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Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat
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Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
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Code du travail : article R6321-4
Régimes applicables aux heures de formation
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Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants
Certifications professionnelles : principes généraux
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Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)
Formulaire - Cerfa n°16155*02
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Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche
Outil de recherche
- Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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Rechercher une certification
France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
