Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Si vous restez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune ou déclarer votre nouvelle adresse dans la même commune à votre mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire de votre pays d'accueil.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif du nouveau domicile
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif de nouveau domicile
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Si vous déménagez pour aller vivre à l'étranger, vous avez la possibilité de :
- Soit voter depuis l'étranger lors des élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums, en vous inscrivant sur une liste électorale consulaire.
- Soit conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou choisir de vous y inscrire, pour voter notamment par procuration, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale actuelle à l'aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteLa démarche d'inscription varie selon le pays où vous voulez voter :
Vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Mais pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireVous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
vous pouvez voter en France pour les élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et référendum. Mais pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteDans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Commune où vous êtes né
- Commune de votre dernier domicile
- Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
- Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesQuand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
-
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
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Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire - Cerfa n°12669*02
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Téléservice
-
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Téléservice
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
