Liste des thèmes » Argent » Crédit immobilier » Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

Vérifié le 02 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? :

Avoir un plan épargne logement (PEL) permet d'obtenir un prêt épargne logement, sous certaines conditions. Un prêt épargne logement peut servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore la réalisation de travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt épargne logement obtenu (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL. Il est aussi possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL).

Le prêt épargne logement peut vous permettre de financer :

  • l'achat de votre résidence principale
  • ou la construction de votre résidence principale
  • ou l'achat d'un terrain et construction de votre résidence principale
  • ou certains travaux de réparation ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, extension, économie d'énergie, ravalement de façade en copropriété, ...)

Avoir un PEL

Pour avoir droit à un prêt, il faut avoir un plan épargne logement (PEL).

Il est possible de demander un prêt dès la fin dehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3127 la 3e année du PEL.

Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.

À savoir : si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Où demander le prêt ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers,

Montant maximum

Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Le montant du prêt qui vous est accordé dépend de vos droits à prêt, c'est-à-dire du montant des intérêts obtenus sur le PEL.

Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt . Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 €.

si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir 1 prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Durée

La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL

Date d'ouverture du PEL

Taux d'intérêt du prêt

Entre mars 2011 et janvier 2015

4,20 %

Entre février 2015 et janvier 2016

3,20 %

Entre février 2016 et juillet 2016

2,70 %

Depuis août 2016

2,20 %

Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État.

La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt de 5 000 € minimum.

Le montant de la prime dépend de la période où le PEL a été ouvert :

Montant de la prime selon la date d'ouverture du PEL

Date d'ouverture du PEL

Montant de la prime

Entre mars 2011 et janvier 2015

40 % des intérêts acquis au terme du PEL

Entre février 2015 et janvier 2016

50 % des intérêts acquis au terme du PEL

Entre février et juillet 2016

2/3 des intérêts acquis au terme du PEL

Depuis août 2016

100 % des intérêts acquis au terme du PEL

La prime d’État est majorée si une personne à charge vit à votre domicile.

Chaque personne à charge vous donne droit à une majoration égale à 10 % du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du prêt, sans pouvoir dépasser :

  • 100 € par personne à charge
  • ou 153 € par personne à charge lorsque le prêt sert à financer l'achat ou la construction d'un logement performant énergétiquement.

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement.

Le prêt épargne logement peut vous permettre de financer :

  • l'achat d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire)
  • ou la construction d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire)
  • ou l'achat d'un terrain et construction d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire)
  • ou certains travaux de réparation ou d'amélioration (surélévation, extension, économie d'énergie, ravalement de façade en copropriété, ...) d'une résidence principale (la vôtre ou celle d'un locataire) ou de votre résidence secondaire, ou de votre meublé de tourisme.

Avoir un PEL

Pour avoir droit à un prêt, il faut avoir un plan épargne logement (PEL).

Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.

Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.

À savoir : si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Où demander le prêt ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers,

Montant maximum

Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Le montant du prêt qui vous est accordé dépend de vos droits à prêt, c'est-à-dire du montant des intérêts obtenus sur le PEL.

Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt . Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 €.

si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir 2 prêts épargne logement (1 prêt PEL et 1 prêt CEL), mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Durée

La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.

Le taux d'intérêt du prêt est de 4,20 %.

Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.

Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL. Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525 €.

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
Retour haut