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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.

Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre mairie.

Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,

  • l'usage qui est fait de l'eau,

  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

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les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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