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OPERATION ABANDON D'ARMES
Mise en ligne le : 28 novembre 2022
OPERATION ABANDON D'ARMES

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d'armes, on estime qu'au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d'Outre-mer.

Afin de permettre à ces détenteurs de restituer des armes dont ils souhaiteraient se séparer, 4 sites de collecte seront ouverts jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 de 9h00 à 17h00, week-end compris :

Hôtel de Police, 38 Boulevard Lobau à Nancy

Ces restitutions d'armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés.
S'ils souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer ces armes dans le système d'information sur les armes (SIA).
Si les détenteurs sont dans l'incapacité de se déplacer, ils pourront prendre rendez­-vous via le :

06 75 22 20 46 pour une collecte à leur domicile.

S'ils disposent d'objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), ils seront également invités à contacter la préfecture au :

06 76 04 75 02 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Vous trouvez l'ensemble des informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes

Retrouvez ici  le fly explicatif
 



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Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?

Vérifié le 09 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pourquoi une amende forfaitaire majorée sans avis de contravention ?

Vous recevez une amende forfaitaire majorée sans avoir reçu l'amende initiale si vous n'avez pas fait modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

En effet, l'avis de contravention est envoyé à l'adresse indiquée la carte grise du véhicule.

Si l'amende n'est pas payée dans les 45 jours, son montant est majoré.

Comment contester ?

Vous recevez une lettre de rappel si votre nouvelle adresse est identifiée.

Pour ne pas avoir à payer la majoration, vous devez faire les démarches suivantes :

  • Faire changer l'adresse de votre carte grise si vous ne l'avez pas déjà fait. Vous devez le faire dans les 3 mois suivant l'envoi de la lettre de rappel.
  • Payez l'amende forfaitaire dans les 45 jours. Le délai court à partir de la déclaration de changement d'adresse sur votre carte grise ou à partir de l'envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant.

Pour payer l'amende forfaitaire, vous devez préparer les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue.
  • Chèque du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public
  • Talon de paiement situé en bas de la lettre de rappel
  • Copie de votre carte grise, actualisée avec votre nouvelle adresse

Envoyez ces documents à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande d'annulation de la majoration.

Si vous contestez l'infraction qui a entraîné l'amende, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Téléservice

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'ANTAI.

Vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier dans les 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Joignez un justificatif prouvant que vous avez fait modifier votre adresse sur la carte grise du véhicule.

Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.

Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Téléservice

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'ANTAI.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
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Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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