Référendum
Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
- À quoi sert un référendum ?
- Les différents types de référendum
- Référendum d'initiative partagée
- Le référendum local
- L'initiative citoyenne européenne (ICE)
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Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
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Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
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Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
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Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Téléservice
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Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Formulaire - Cerfa n°15264*02
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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