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Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Si le projet de travaux conduit

à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole), le demandeur d'un permis de construire doit recourir à un architecte.

En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même.

Si le projet de travaux comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

A noter

À noter : il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
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Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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