Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants :

• Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
• Prix de la location
• Conditions de résiliation en cas d'annulation
• Frais de nettoyage et de carburant

Il est également recommandé de réaliser un état des lieux du bateau et de ses équipements.

Le propriétaire doit aussi préciser au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers ...). Le propriétaire doit bien vérifier que ce contrat d'assurance l'autorise à louer son bateau.

Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires.

La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle. Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.