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Déroulement d'un procès civil devant le juge de proximité

Présence des parties

Les parties peuvent être elles-même présentes à l'audience.

Chaque partie peut aussi se faire assister ou être représentée par :

  • un avocat,

  • la personne avec qui elle vit en couple (époux, concubin, ou partenaire de Pacs)

  • son père ou sa mère,

  • son frère, sa sœur, son neveu sa nièce,

  • un de ses salariés, si la partie est chef d'entreprise, (un comptable peut représenter son patron),

  • ou une personne travaillant pour son service personnel (aide à domicile par exemple).

Déroulement du procès

Convocation

Les parties sont convoquées à l'audience.

Le juge de proximité tente de trouver un accord entre les adversaires.

Lorsque les cas sont complexes, le juge peut se dessaisir du dossier et renvoyer l'affaire devant le tribunal d'instance.

En cas d'accord

Si les parties trouvent un accord, il est validé ("homologué") par le juge de proximité. L'affaire est close.

En cas de désaccord

En cas de désaccord persistant, le juge de proximité tranche le différend (jugement). La décision du juge peut être contestée.

Contestation du jugement

La décision du juge de proximité peut faire l'objet d'un appel uniquement si le litige jugé comporte :

Dans les autres cas, le justiciable qui souhaite contester la décision du juge doit :


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BP 80028
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Fax
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Samedi : 8h30 - 12h30
 
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