Actualités
OPERATION ABANDON D'ARMES
Mise en ligne le : 28 novembre 2022
OPERATION ABANDON D'ARMES

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d'armes, on estime qu'au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d'Outre-mer.

Afin de permettre à ces détenteurs de restituer des armes dont ils souhaiteraient se séparer, 4 sites de collecte seront ouverts jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 de 9h00 à 17h00, week-end compris :

Hôtel de Police, 38 Boulevard Lobau à Nancy

Ces restitutions d'armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés.
S'ils souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer ces armes dans le système d'information sur les armes (SIA).
Si les détenteurs sont dans l'incapacité de se déplacer, ils pourront prendre rendez­-vous via le :

06 75 22 20 46 pour une collecte à leur domicile.

S'ils disposent d'objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), ils seront également invités à contacter la préfecture au :

06 76 04 75 02 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Vous trouvez l'ensemble des informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes

Retrouvez ici  le fly explicatif
 



Liste des thèmes » Étapes de vie » Je crée » Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne gratuitement par le chef d'entreprise. Il peut aussi être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise. Cette démarche effectuée auprès du tribunal de commerce est payante.

Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au RCS. On parle de l'immatriculation.

L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. Il s'agit de la "carte d'identité" de l'entreprise.

  • L'extrait K concerne les entreprises individuelles, c'est-à-dire les personnes physiques. Il s'agit donc, entre autres, des micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
  • L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans doivent fournir un extrait D1 et les professions libérales fournissent leur numéro Siren obtenu auprès de l'Urssaf.

L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

L'extrait K ou Kbis prouve l'immatriculation au RCS.

Ce document est utile dans beaucoup de situations : par exemple, l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il doit également être fourni dans de nombreuses démarches administratives : par exemple, l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

L'extrait K ou Kbis transmis aux administrations doit dater de moins de 3 mois.

À noter : depuis le 23 novembre 2021, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro Siren. Celui-ci permet aux administrations d'obtenir l'ensemble des données de l'entreprise sur le site Annuaire des entreprises.Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :Candidature à un marché publicDemande d'autorisation d'exploitation commercialeDemande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  • Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale.
  • Toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Cette démarche est payante.

Le chef d'entreprise peut demander gratuitement en ligne un extrait K ou Kbis numérique. Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr.

Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.

MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Téléservice

Toute autre personne que le chef d'entreprise a la possibilité de demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

Cette demande est payante.

Il est possible de souscrire une option pour recevoir de façon régulière et automatique l'extrait K ou Kbis d'une entreprise. Cet envoi se fait selon une périodicité et une durée choisies par l'usager. Le document est alors envoyé par courrier.

Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP

Le dirigeant ou tout autre personne peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise recherchée.

Cette demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

Cette démarche est payante.

Le dirigeant ou tout autre personne peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Il faut s'adresser à la chambre commerciale du tribunal judiciaire.

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

Cette démarche est payante.

Ou s'adresser:

Le dirigeant ou tout autre personne peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Il faut s'adresser à la chambre commerciale du tribunal judiciaire.

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

Cette démarche est payante.

Ou s'adresser:

La transmission d'un extrait K ou Kbis est gratuite.

La transmission d'un extrait K ou Kbis coûte 3,37 € par exemplaire demandé.

La transmission d'un extrait K ou Kbis coûte 4,18 € par exemplaire.

La transmission d'un extrait K ou Kbis coûte 2,69 € par exemplaire.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
Retour haut