Liste des thèmes » Travail » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 09 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.

Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un Cesu préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.

Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.

Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques.

Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.

Vous pouvez obtenir des titres Cesu préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.

Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :

  • Conseils départementaux
  • Centres communaux d'action sociale (CCAS)
  • Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie
  • Mutuelles
  • Caisses de retraite complémentaire

Ils sont émis par des organismes habilités (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve - La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Garde d'enfants
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique et administrative à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).

À savoir : un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l'activité dépend du secteur des services à la personne.

Si le salarié est d'accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu
Téléservice

Le titre CESU possède une date de validité.

À savoir : si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
  • Urssaf service Cesu

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

    Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

    Par téléphone

    0892 680 662

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel

    Par messagerie (si vous êtes intervenant)

    Accès au formulaire de contact

  • Urssaf service Pajemploi

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur (utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne) ou un salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi

    Par téléphone

    0 806 807 253

    Service gratuit + prix appel

    Ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi

    Par courrier

    Urssaf service Pajemploi

    43013 Le Puy-en-Velay Cedex

    Par courriel

    Consultez la rubrique "Foire aux questions ".

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact .

  • Urssaf
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
Retour haut