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Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Autres cas ? :

Pour un agent public - [Loisirs - Sports - Culture]

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.

Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

Chèques-vacances papier
Chèques-vacances dématérialisés (e-chèque-vacances) utilisables exclusivement sur internet

Les chèque-vacances papier sont d'une valeur de 10 € à 50 €.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise).

À savoir : Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.

Les chèques-vacances numériques sont d'une valeur de 20 € à 60 €.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise).

À savoir : Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.

Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelles que soient la nature de leur contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence.

Les salariés des particuliers employeurs peuvent également en bénéficier.

Tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances.

Vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier de chèques-vacances papier ou dématérialisé.

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.

Si votre rémunération brute moyenne est d'au maximum 3 666 € par mois, votre participation est de 20 % minimum.

En revanche, si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 666 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ce taux de participation est réduit de :

5 % par enfant à charge
10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée

dans la limite de 15 %.

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple : Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Téléservice

Attention : en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Chèque-vacances papier

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Utiliser vos chèques-vacances

Outil de recherche

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Utiliser vos chèques-vacances

Outil de recherche

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Utiliser vos e-chèques-vacances

Outil de recherche

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter : vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Téléservice

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.