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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? 

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.

Si vous êtes le propriétaire du logement, vous avez 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.

Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :

  • En ligne sur le site des impôts
  • Par courrier postal à votre service des impôts

Indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.

À savoir : si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.
  • Service d'information des impôts - Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
  • Service d'information des impôts - Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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