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OPERATION ABANDON D'ARMES
Mise en ligne le : 28 novembre 2022
OPERATION ABANDON D'ARMES

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d'armes, on estime qu'au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d'Outre-mer.

Afin de permettre à ces détenteurs de restituer des armes dont ils souhaiteraient se séparer, 4 sites de collecte seront ouverts jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 de 9h00 à 17h00, week-end compris :

Hôtel de Police, 38 Boulevard Lobau à Nancy

Ces restitutions d'armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés.
S'ils souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer ces armes dans le système d'information sur les armes (SIA).
Si les détenteurs sont dans l'incapacité de se déplacer, ils pourront prendre rendez­-vous via le :

06 75 22 20 46 pour une collecte à leur domicile.

S'ils disposent d'objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), ils seront également invités à contacter la préfecture au :

06 76 04 75 02 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Vous trouvez l'ensemble des informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes

Retrouvez ici  le fly explicatif
 



Liste des thèmes » Famille - Scolarité » Allocations destinées aux familles » Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

42 978 €

32 520 €

2 enfants

49 482 €

39 024 €

3 enfants

57 287 €

46 829 €

Par enfant supplémentaire

7 805 €

7 805 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2020) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

42 978 €

2 enfants

49 482 €

3 enfants

57 287 €

Par enfant supplémentaire

7 805 €

Vous devez adresser à la Caf les 2 documents suivants :

  • Copie lisible des pages du livret de famille
  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

  • Copie lisible des pages du livret de famille
  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 27 219 €

182,00 €

Entre 27 219 € et 32 520 €

91,00 €

2 enfants

Moins de 32 663 €

182,00 €

Entre 32 663 € et 39 024 €

91,00 €

3 enfants

Moins de 39 195 €

182,00 €

Entre 39 195 € et 46 829 €

91,00 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 971 €

182,00 €

Entre 35 971 € et 42 978 €

91,00 €

2 enfants

Moins de 41 415 €

182,00 €

Entre 41 415 € et 49 482 €

91,00 €

3 enfants

Moins de 47 947 €

182,00 €

Entre 47 947 € et 57 287 €

91,00 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 35 971 €

182,00 €

Entre 35 971 € et 42 978 €

91,00 €

2 enfants

Moins de 41 415 €

182,00 €

Entre 41 415 € et 49 482 €

91,00 €

3 enfants

Moins de 47 947 €

182,00 €

Entre 47 947 € et 57 287 €

91,00 €

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.

À savoir : en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).

L'allocation de base est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec le complément familial ou avec l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne
Téléservice

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
MSA - Espace particuliers
Téléservice

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire - Cerfa n°11423*06

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne
Téléservice
À noter : si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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