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Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'Aspa a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 423,31 par mois.

Autres conditions :

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou DOM, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Ou s'adresser:

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de 17 079,77 € par an, soit 1 423,31 par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas 17 079,77 € par an, soit 1 423,31 par mois.

À savoir : après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 916,78 par mois.

Autres conditions :

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou DOM, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Ou s'adresser:

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 11 001,44 € par an, soit 916,78 par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse 11 001,44 € par an, soit 916,78 par mois.

À savoir : après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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