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OPERATION ABANDON D'ARMES
Mise en ligne le : 28 novembre 2022
OPERATION ABANDON D'ARMES

Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d'armes, on estime qu'au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L'opération d'abandon simplifié d'armes à l'État se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d'Outre-mer.

Afin de permettre à ces détenteurs de restituer des armes dont ils souhaiteraient se séparer, 4 sites de collecte seront ouverts jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 de 9h00 à 17h00, week-end compris :

Hôtel de Police, 38 Boulevard Lobau à Nancy

Ces restitutions d'armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés.
S'ils souhaitent les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour les aider à enregistrer ces armes dans le système d'information sur les armes (SIA).
Si les détenteurs sont dans l'incapacité de se déplacer, ils pourront prendre rendez­-vous via le :

06 75 22 20 46 pour une collecte à leur domicile.

S'ils disposent d'objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), ils seront également invités à contacter la préfecture au :

06 76 04 75 02 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Vous trouvez l'ensemble des informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes

Retrouvez ici  le fly explicatif
 



Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'imposition des revenus de placements varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

Imposition 

Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) et le barème progressif.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 40 %.

Vous devez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

À savoir : les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

À savoir : la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
  • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
  • Barème progressif

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax). Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition. Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

  • Décès du titulaire du plan
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions
À noter : les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

À savoir : les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS), sauf exceptions.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

À savoir : les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS), sauf exceptions.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)
À savoir : ces revenus sont généralement exonérés des prélèvements sociaux.

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

  • Versement en rente ou en capital
  • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
  • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations
Attention

ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2022 sur vos revenus de 2021. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2023.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2020.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

Imposition 

Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2020.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

À savoir : les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

À savoir : la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
  • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
  • Barème progressif

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition. Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,20 %).

Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

  • Décès du titulaire du plan
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions
À noter : les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

À savoir : les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sauf exceptions.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

À savoir : les revenus mobiliers sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sauf exceptions.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)
À savoir : ces revenus sont généralement exonérés des prélèvements sociaux.

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

  • Versement en rente ou en capital
  • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
  • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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