Papiers - Citoyenneté
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Si l'adopté est né en 2005 ou après

Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom en cas de double nom. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints appartient aux adoptants. Le consentement de l'adopté âgé de plus de 13 ans est nécessaire. En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom conféré à l'adopté sera l'ajout, en seconde position, du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de l'adopté.

En cas d’adoption par une personne seule, le nom de l’adopté sera le nom d’origine de l’adopté suivi ou précédé du nom de l’adoptant(e). L'adjonction du nom est limitée à un seul nom de famille pour l'adopté et l'adoptant, lorsque ceux-ci portent un double nom de famille. Le choix de la partie du nom de l'adopté appartient à l'adoptant, avec le consentement de l'adopté de plus de 13 ans. En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal ajoutera, en seconde position, à la première partie du nom de l'adopté, la première partie du nom de l'adoptant.

Les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement aux générations futures.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En cas d'adoption par une seule personne, l'adoptant peut demander au tribunal dans la demande d'adoption de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l'adoptant(e).

En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille de l'adopté peut être remplacé par le nom des adoptants :

  • soit par le nom de l'un d'eux,

  • soit par leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

La demande peut être faite soit au moment de la procédure d'adoption ou postérieurement au jugement d'adoption.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

A savoir

À savoir : en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conserve son nom d'origine.

Procédure de déclaration

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Si l'adopté est né avant 2005

Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En général, l’adoption simple confère à l’adopté un nom constitué par son nom d’origine auquel est ajouté (adjoint) le nom de l’adoptant. Le double-nom constitue un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement aux générations futures.

Le consentement de l’adopté majeur à cette adjonction est requis.

L'ordre des noms (nom d'origine de l'adopté et nom de l'adoptant) est librement choisi par l'adoptant et l'adopté.

En cas d’adoption par une personne seule, le nom de l’adopté sera donc le nom d’origine de l’adopté suivi du nom de l’adoptant(e) ou inversement.

En cas d'adoption par deux époux, le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du parent adoptif ou l'inverse.

A noter

À noter : en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conservera son nom d'origine.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

Le ou les adoptants peuvent demander au tribunal dans leur requête de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l’adoptant. L’adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

Procédure de déclaration

La déclaration de choix de nom doit être jointe dans la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.


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