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Peut-on refuser une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie ?

Si la personne convoquée l'est comme simple témoin, l'audition ne peut cependant pas durer plus de 4 heures.

Si la personne convoquée est officiellement soupçonnée d'avoir commis une infraction (dès la convocation ou lors de l'audition),

  • soit elle est entendue comme suspect libre et est alors libre de quitter les locaux à tout moment (et elle est informée de ce droit),

  • soit elle est mise en garde à vue ce qui est une mesure de privation de liberté.

Si la personne est mise en garde à vue à la suite de son audition comme simple témoin, la durée de cette audition est incluse dans la durée totale de la garde à vue. Par exemple, si elle est déjà été entendue 3 heures, sa garde à vue peut encore durer 21 heures.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
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