Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
- Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
- directement si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
- ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de divergences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Masseur-kinésithérapeute
- Opticien-lunetier
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
- Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
- Psychomotricien
- Radiophysicien
- Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession- Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
-
Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18
Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
-
Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29
Exercice de la profession d'infirmier
-
Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22
Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
-
Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16
Exercice de la profession de pédicure-podologue
-
Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7
Exercice de la profession d'ergothérapeute
-
Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7
Exercice de la profession de psychomotricien
-
Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9
Exercice de la profession d'orthophoniste
-
Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7
Exercice de la profession d'orthoptiste
-
Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13
Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical
-
Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11
Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
-
Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9
Exercice de la profession de diététicien
-
Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6
Exercice de la profession d'aide-soignant
-
Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6
Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture
-
Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7
Exercice de la profession d'ambulancier
-
Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4
Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen
- Arrêté du 6 décembre 2011 sur les formation et missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et la reconnaissance des qualifications des Étrangers pour exercer ces missions en France
-
Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
