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Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?

Si vous vendez ou cédez à titre gratuit à l'étranger votre véhicule immatriculé en France, vous devez remplir une formulaire cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession avec les renseignements relatifs à l'acquéreur, même si celui-ci est étranger.

L'encadré certificat de vente doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit.

S'il y a plusieurs cotitulaires, la signature de l'ensemble des cotitulaires est obligatoire, sauf si l'un d'entre eux présente une procuration.

Vous devez donner le certificat d'immatriculation à l'acquéreur :

  • s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention vendu le ou cédé le, et de la date de la cession et de votre signature (si le certificat le prévoit, découpez et conservez le coin supérieur droit),

  • s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (que vous remettez à l'acheteur) est revêtue de la mention vendu le ou cédé le, de la date de la cession et de votre signature.

Vous devez ensuite envoyer l'exemplaire n°2 de la déclaration de cession à la préfecture de votre lieu de domicile.

Vous pouvez laisser les plaques d'immatriculation sur le véhicule.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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