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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

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Sommaire

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),

  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

Au terme d'un CDD, l'employeur doit également remettre au salarié le bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf dans l'un des cas suivants :

  • s'il a été remis lors de l'embauche,

  • si le contrat n'est pas pris en compte pour les droits au Cif.


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