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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Ou s'adresser:

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80m est soumise à déclaration préalable de travaux.

Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Ou s'adresser:

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire - Cerfa n°13404*11

Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Ou s'adresser:

Vous devez demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Ou s'adresser:

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire - Cerfa n°13409*12

Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Ou s'adresser:

Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Ou s'adresser:

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire - Cerfa n°13404*11

Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Ou s'adresser:

Vous devez demander un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Ou s'adresser:

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire - Cerfa n°13409*12

Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

Ou s'adresser:
© Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
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