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Responsabilité des contenus publiés sur internet

Partage des responsabilités

La loi distingue la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de contenus publiés sur internet.

Responsabilité des éditeurs

Si une personne juge qu'un contenu publié sur internet porte atteinte à ses droits (diffamation, injure, contrefaçon...), elle doit poursuivre en premier lieu l'éditeur de ce contenu, et non son hébergeur.

L'éditeur d'un contenu est son auteur, celui qui a crée le contenu.

Les hébergeurs doivent permettre à la justice d'identifier les auteurs d'un contenu stocké par leurs soins.

Responsabilité des hébergeurs

L'hébergeur assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo...) pour le mettre à disposition du public via internet. Ce n'est qu'un intermédiaire technique et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Il n'a pas la connaissance, ni le contrôle des contenus stockés. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu (dans le cas d'une vidéo par exemple).

Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être considéré comme un hébergeur.

L'hébergeur ne peut être tenu comme responsable des contenus stockés, uniquement si :

  • il a eu connaissance de l'existence de ces contenus,

  • ces contenus présentent un caractère manifestement illicite, c'est-à-dire constituant une violation évidente d'une règle de droit,

  • et s'il n'a pas agi promptement pour retirer ces contenus dès qu'il en a eu connaissance.

En outre, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus stockés. Ils ne doivent agir que lorsqu'on leur signale tel ou tel contenu précis.

Demande de retrait d'un contenu

Deux procédures existent pour demander le retrait d'un contenu.

Procédure non-judiciaire

Une personne s'estimant lésée par un contenu peut en demander directement le retrait à son hébergeur dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur concerné.

De nombreux hébergeurs, par exemple les plate-formes de vidéos, fixent en effet leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.

Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux dispositions légales en vigueur en France et varient d'un hébergeur à l'autre.

Procédure judiciaire

Une personne s'estimant lésée par un contenu et souhaitant agir en justice doit d'abord en demander le retrait à son éditeur.

Si cette première demande est infructueuse (aucune réponse, éditeur anonyme...), le demandeur peut contacter l'hébergeur. Si l'hébergeur n'a pas donné suite à une telle procédure, la personne qui demande ce retrait peut poursuivre l'hébergeur en justice.

La demande de retrait doit compter les éléments suivants :

  • la date de la notification,

  • si le demandeur est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le demandeur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,

  • la dénomination et le siège social de l'hébergeur,

  • la description des faits litigieux et l'adresse web du contenu incriminé,

  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, qu'il s'agisse des motifs de droit (quelle loi a été violée) ou de fait (paternité d'un contenu, démenti de propos diffamatoires...),

  • et la copie de la première demande de retrait adressée à l'éditeur ou la justification de l'impossibilité de contacter l'éditeur.

Toute personne utilisant cette procédure pour demander à un hébergeur le retrait d'un contenu parce qu'il serait illicite alors qu'elle sait cette information inexacte risque une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende.

Attention

Attention : même sans être victime, toute personne peut signaler un contenu illégal directement aux services de police et de gendarmerie par le biais d'un téléservice dédié. Ce signalement n'est pas un dépôt de plainte.

Cas des commentaires

De nombreux sites proposent aux internautes de commenter leurs contenus dans un espace dédié situé en dessous des articles.

En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine raciale...), les auteurs de ces commentaires sont responsables de leurs propos. Une éventuelle plainte doit viser en premier lieu l'auteur du commentaire et non le propriétaire du site où se trouve ce commentaire.

Le propriétaire du site ne sera pas tenu comme responsable s'il n'avait pas connaissance du ou des commentaires incriminés avant leur mise en ligne. Il ne sera pas non plus responsable s'il a agi promptement pour retirer ces commentaires dès qu'il en a eu connaissance.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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