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Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?

Devoir de loyauté

Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.

S'il le salarié travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat par exemple, il peut être licencié.

Devoir de discrétion

Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles auxquelles il a accès à titre professionnel.

complement

Cas de suspension d'un contrat de travail - 02 avril 2015

Le contrat de travail est suspendu dans les cas suivants :

  • exercice du droit de grève,

  • exercice de la fonction de juré d'assise,

  • maladie ou accident du travail,

  • juré de cour d'assise,

  • congé de maternité,

  • congé de paternité,

  • congé parental,

  • congé d'adoption,

  • congé pour création ou reprise d'entreprise,

  • congé pour exercer un mandat,

  • congé sabbatique,

  • fermeture temporaire de l'entreprise (chômage technique),

  • mise à pied.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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