Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier de 5 jours ouvrables à l'occasion de son mariage ou de son Pacs, si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence au fonctionnaire ou au contractuel à l'occasion de son mariage ou de son Pacs.
En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d'absence soient accordées selon les collectivités. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence au fonctionnaire ou au contractuel à l'occasion de son mariage ou de son Pacs.
En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d'absence soient accordées selon les établissements. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
