Liste des thèmes » Travail - Formation » Congés dans la fonction publique » Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle que soit votre fonction publique d’appartenance, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un enfant.

Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès de la personne avec laquelle vous viviez en couple, de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet.

Vous pouvez demander à bénéficier de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

La durée de cette autorisation d'absence est de 3 jours ouvrables.

Dans certains cas particuliers, la durée de votre absence peut être prolongée, sur décision de votre chef de service, des délais de route nécessaires aux déplacements à effectuer.

Cette prolongation ne peut pas dépasser de 48 heures aller/retour.

Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas être refusée par l'administration.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans.

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours ouvrables.

Décès d'un proche

Certaines collectivités accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas être refusée par l'administration.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans.

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours ouvrables.

Décès d'un proche

Certains établissements accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre établissement employeur.

Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas être refusée par l'administration.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans.

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours ouvrables.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
Retour haut