Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :
- Votre acte de naissance Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
- Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés
- Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
- Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom
Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.
Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.
Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .
Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.
Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.
-
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Simulateur
-
Demande en ligne de naturalisation française
Téléservice
-
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Formulaire - Cerfa n°12753*03
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères