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Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

  • Acte de mariage
  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
  • Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France
  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
  • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Attention : en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Les documents doivent être fournis en original sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé .

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

À savoir : un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Simulateur
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
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BP 80028
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+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
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Clairlieu
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Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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