Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
Accès aux documents administratifs
- Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
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2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
